Médiation judiciaire

La médiation judiciaire est introduite par le juge saisi du litige, au cours d’une procédure judiciaire.

Le magistrat décide, soit de sa propre initiative, soit sur proposition d’une partie, d’envoyer les parties du procès en processus de médiation, sous réserve de leur acceptation. (article 131-1 du Code de procédure civile)

Dans ce cas, le juge désigne un médiateur ou une association de médiateurs. Ce médiateur est tenu à l’obligation de confidentialité à l’égard des tiers et du juge.

La durée de la médiation est fixée à trois mois à compter « du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier » et peut être renouvelé une fois à la demande du médiateur.
La médiation suspend l’instance mais le juge n’est pas dessaisi.
Le juge sera, au terme du processus de médiation, amené, soit à entériner l’accord trouvé par les parties elles-mêmes en présence du médiateur, soit à trancher le litige en cas d’échec.

Top