La négociation est le fait de discuter et trouver des solutions directement, les parties étant en face à face, sans l’aide d’un tiers.
Dans le cadre de la négociation assistée par avocats les personnes impliquées dans un litige négocient ensemble en étant assistées de leurs conseils respectifs.
Deux catégories existent :
• La négociation assistée classique : appelée négociation de position, elle est utilisée généralement par les avocats et elle se termine, lorsqu’elle prospère, par un protocole transactionnel reposant sur la notion de concessions réciproques (article 2044 du Code civil).
• La négociation raisonnée :
elle utilise le processus de résolution des conflits (méthodologie identique à celle utilisée en médiation et pour la procédure participative) mais il n’y ici pas de cadre particulier défini contrairement au droit collaboratif.
Lorsqu’elle prospère, elle se termine par un accord qui ne nécessite pas de concessions réciproques.
Cette procédure n’est régie par aucun texte spécifique. En cas d’accord, il devra être fait application des règles de droit commun érigées par le Code civil sur la formation des conventions d’une part (articles 1101 et suivants, article 1199, article 6)et celle régissant le contreseing de l’avocat d’autre part (article 66-3-1 de la loi du 31 décembre 1971).
Une autre catégorie prévue par le législateur existe, il s’agit de la procédure participative :