La procédure participative : construire ensemble la solution à votre litige
La procédure participative est un mode amiable de résolution des différends, réservé aux avocats.
Elle repose sur un contrat par lequel les parties, assistées de leurs avocats, s’engagent à travailler de
manière conjointe et de bonne foi pour résoudre leur litige (article 2062 du Code civil). Elle vous
permet de rester maître de votre dossier, en participant activement à l’élaboration de la solution, dans
un cadre sécurisé par la loi.
Deux objectifs possibles
Trouver un accord amiable : avant toute saisine du juge ou à tout moment d’une procédure,
les parties, avec leurs avocats, recherchent une solution équilibrée.
2. Organiser la procédure devant le tribunal : avocats et clients fixent ensemble le rythme et
l’organisation de l’instruction (calendrier d’échanges, désignation d’un expert, recours à un
médiateur, etc.), tout en gardant la main sur le déroulement du litige.
Un cadre flexible et sécurisé
La procédure participative offre une grande liberté :
• désignation d’un expert dont le rapport a la même valeur qu’une expertise judiciaire,
• recours à un médiateur pour faciliter le dialogue,
• fixation d’un calendrier d’échanges adapté.
Tout se déroule dans un cadre légal garantissant contradictoire et préservation des droits.
Les atouts
• Un outil sécurisé, encadré par la loi.
• La maîtrise des délais, définis par les parties.
• Un cadre souple, adapté à chaque situation.
La fin de la procédure
Elle peut aboutir à un accord amiable, éventuellement homologué par le juge, ou à la poursuite du
litige devant le tribunal, mais avec un travail déjà structuré.
Nos praticiens, formés à la procédure participative, vous accompagnent dans cette démarche
innovante et sécurisée.