La médiation conventionnelle : agir plutôt que subir le conflit
Un différend avec un client, un fournisseur, un voisin ou un proche ? Avant qu’il ne dégénère et finisse
devant un tribunal, vous pouvez choisir la médiation conventionnelle : une démarche volontaire et
constructive.
Qu’est-ce que la médiation conventionnelle ?
Contrairement à la médiation judiciaire, proposée par un juge, la médiation conventionnelle est une
initiative prise librement par les parties, en dehors de toute procédure. Vous faites appel à un
médiateur (tiers neutre, indépendant et qualifié) pour vous aider à trouver une solution amiable.
Comment y recourir ?
Deux voies existent :
• La décision spontanée : les parties conviennent de solliciter un médiateur pour éviter le procès.
• Une décision anticipée par la clause de médiation : insérée dans un contrat (vente, prestation, bail, statuts…), elle oblige à tenter une médiation avant toute action en justice.
Organisation et atouts
La médiation conventionnelle est souple et adaptée à chaque situation :
• Processus sur mesure : coût, modalités et durée sont fixés d’un commun accord. Une médiation dure en moyenne 4 à 8 mois, souvent moins qu’un procès.
• Sécurité juridique :
o Suspension des délais : engager une médiation interrompt la prescription. Si elle échoue, alors seulement le délai reprend.
o Confidentialité absolue : tout ce qui est dit reste secret et ne pourra être utilisé devant un tribunal.
• Un médiateur qualifié : formé à la gestion des conflits, il aide à construire des solutions sans les imposer.
• Créativité des accords : la médiation permet d’intégrer des engagements personnalisés (excuses, nouvelles modalités de communication, projets communs, etc.) impossibles dans un jugement classique.
L’issue de la médiation
Trois scénarios :
Accord total : rédigé par écrit, il peut rester un contrat privé ou être homologué par un juge pour avoir la force d’un jugement.
Accord partiel : les points validés sont actés, le reste peut être tranché par le tribunal.
Absence d’accord : la médiation s’arrête sans conséquence ; la confidentialité protège vos échanges et vous conservez tous vos droits.
La médiation conventionnelle est un outil puissant pour reprendre la main sur votre différend,
dialoguer dans un cadre sécurisé et construire des solutions durables, plus rapides et moins
coûteuses qu’un procès.