La médiation conventionnelle est introduite :
– soit parce qu’elle a été prévue au sein d’un contrat par une clause de médiation.
– soit à l’initiative d’une ou des parties ou de leurs conseils, après la naissance du litige, en dehors ou au cours d’une procédure judiciaire et hors le contrôle du juge,
Dans ce cas, l’un des médiés ou l’un des conseils propose à l’autre d’entrer en médiation, et celui-ci accepte de recourir au processus de médiation.
Le médiateur est choisi ou désigné soit par l’une des parties (qui met en application la clause de médiation) soit d’un commun accord par les parties.
C’est un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur et qui se déroule suivant des modalités convenues par les parties avec le médiateur.
Les médiés décideront au cours de cette médiation, s’ils souhaitent ou non faire homologuer par le juge l’accord trouvé au cours de la médiation ou alors au contraire, s’ils souhaitent que leur accord reste confidentiel.