La médiation judiciaire : une alternative dans votre procès
Vous êtes engagé dans une procédure judiciaire et vous cherchez une solution rapide, efficace et maîtrisée pour y mettre un terme ?
La médiation judiciaire est une voie proposée par le juge pour résoudre un conflit à l’amiable, même en cours de procès.
Qu’est-ce que la médiation judiciaire ?
Le juge peut la proposer de sa propre initiative ou sur demande d’une partie. Si tout le monde accepte, la procédure est suspendue pour permettre aux parties de tenter un accord avec l’aide d’un médiateur : un tiers neutre, indépendant et qualifié. Le médiateur n’est pas un juge : il n’impose rien, il aide à restaurer le dialogue et à construire, une solution sur mesure, en toute confidentialité.
Comment est-elle initiée ?
Sur proposition du juge : la médiation débute avec l’accord de toutes les parties.
Sur injonction de rencontrer un médiateur : le juge peut ordonner une réunion d’information obligatoire mais gratuite. Vous devez y assister. À l’issue, chacun reste libre d’entrer en médiation ou de refuser.
Comment se déroule le processus de médiation ?
La médiation suspend le procès mais le juge reste compétent si nécessaire.
La médiation judiciaire repose sur des atouts majeurs :
• Confidentialité absolue : rien de ce qui est dit ne peut être utilisé devant le tribunal en cas d’échec.
• Rapidité : durée initiale de 3 mois, renouvelable une fois.
• Suspension de la prescription : vos droits en justice restent protégés.
• Souplesse : contrairement à une décision de justice, qui est encadrée par des règles strictes, l’accord de médiation peut contenir des solutions originales et adaptées à votre situation (excuses, nouvel accord commercial, réorganisation, etc..)
À l’issue de la médiation
Accord total : il est écrit et peut être homologué par le juge pour avoir la même force qu’un jugement.
Accord partiel : vous réglez certains points, le juge tranche le reste.
Pas d’accord : la médiation s’arrête, le procès reprend normalement, sans que le contenu des échanges soit révélé.
La médiation judiciaire est une parenthèse utile dans votre procès : elle permet de reprendre la main,
d’échanger dans un cadre sécurisé et de construire une solution durable.