PUBLICATION
Le présent site est édité et géré par :
Ordre des Avocats du Barreau de Marseille
51 Rue de Grignan
13006 Marseille
Tél : 04 91 15 31 12
PRÉAMBULE
PRÉSENTATION DU SITE
La société de l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille (« Ordre des Avocats du Barreau de Marseille ») exploite le site internet https://www.barreau-marseille.avocat.fr/fr/ (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (l’« Utilisateur ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à :
- Ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ;
- Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès de l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille, qui en détient la propriété, le Site et son contenu ;
- Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel :
- de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Utilisateur au Site ;
- frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;
- constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
- violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;
- constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.
L’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille ne saurait être responsable de l’utilisation du Site par des mineurs de moins de 15 ans ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable notamment en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques, de concurrence déloyale et parasitisme.
L’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille est le seul et unique titulaire des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site et notamment sur les articles.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.
En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.
ACCÈS AUX SITES & RESPONSABILITÉ
Le Site est accessible par le biais du réseau Internet. L’accès au Site est gratuit. Toutefois, le prix de la connexion à Internet est à la charge de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques.
L’Utilisateur reconnaît que l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille ne saurait être responsable de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Utilisateur du Site.
L’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille ne garantit pas un accès continu ou sans difficulté technique au Site et au contenu des informations présentées sur ledit Site. L’accès pourra notamment être interrompu ou suspendu aux fins de maintenance, d’actions correctives ou de difficultés liées aux réseaux de télécommunication.
L’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu des articles publiés sur le Site. Les articles rédigés par les scientifiques sont des cas d’études et ne doivent en aucun cas être assimilés à des diagnostics ou des conseils médicaux pouvant être appliqués à chacun. Pour toute décision relative à sa santé, l’Utilisateur doit impérativement consulter un médecin. La responsabilité de l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage survenu à un Utilisateur à la suite de son interprétation des articles publiés sur le Site.
HYPERLIENS
L’Utilisateur reconnait ne pas être autorisé à créer et/ou maintenir un lien vers le Site sans l’accord préalable de l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille.
Le Site peut être accessible depuis d’autres sites internet, ou contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet, notamment vers les réseaux sociaux, sans que l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille ne puisse être tenu responsable du contenu de ces derniers.
COOKIES
Un cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur et qui permet de signaler qu’il a visité le Site Internet.
L’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille a recours à des cookies « analytiques » lui permettant d’identifier le comportement de l’Utilisateur sur le Site (en analysant notamment les pages du Site les plus visitées ou encore le taux de rebond).
L’utilisation de cookies est subordonnée au recueil par l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille de l’accord préalable de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut refuser le dépôt des cookies sur son terminal.
En tout état de cause, les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois suivant la date à laquelle l’Utilisateur a consenti au dépôt par l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille de cookies sur son terminal.
Pour toute information complémentaire veuillez-vous référer à notre politique cookies disponibles sur notre site ou à l’adresse suivante : https://www.barreau-marseille.avocat.fr/fr/politique-cookies
