Je suis un particulier
Forfait de gestion administrative du dossier
Ces frais couvrent l’ensemble des démarches nécessaires à la mise en
place de la médiation
Honoraires de
médiation
▪ Ouverture du dossier,
▪ Premier contact
téléphonique préalable à la
médiation,
▪ Préparation de la convention d’entrée en
médiation,
▪ Organisation des
réunions
▪ Communication avec les
prescripteurs jusqu’à la
clôture de la médiation.
Les frais de gestion administrative sont réglés à l’ouverture du dossier, lors de la signature de la convention de médiation par chacun des médiés.
Ils restent acquis à AMMA, que la médiation soit menée à terme ou non.
Honoraires de médiation
Réunions de médiation
(en présentiel ou en
visioconférence)
▪ Entretiens individuels
▪ Échanges complémentaires (téléphone, courriel, visioconférence)
Les honoraires de médiation sont répartis entre les participants :
▪ soit selon l’accord des parties,
▪ soit, à défaut, par parts égales.
Frais supplémentaires éventuels
Certains f rais peuvent
s’ajouter uniquement sur justificatif :
▪ Frais de déplacement,
▪ Location de la salle
Ces coûts éventuels supplémentaires sont répartis entre les participants
▪ soit selon l’accord des parties,
▪ soit, à défaut, par parts égales.
Je suis une entreprise ou une association
Forfait de gestion administrative du dossier
Ces frais couvrent l’ensemble des émarches nécessaires à la mise en place de la médiation :
▪ Ouverture du dossier,
▪ Premier contact téléphonique préalable à la médiation,
▪ Préparation de la convention
d’entrée en médiation,
▪ Organisation des réunions,
▪ Communication avec les
prescripteurs jusqu’à la clôture
de la médiation.
Les frais de gestion administrative sont réglés à l’ouverture du dossier, lors de la signature de la convention de médiation par chacun des médiés.
Ils restent acquis à AMMA, que la médiation soit menée à terme ou non.
Honoraires de médiation
Réunions de médiation
(en présentiel ou en
visioconférence)
▪ Entretiens individuels
▪ Échanges complémentaires (téléphone, courriel, visioconférence)
Les honoraires de médiation sont répartis entre les participants :
▪ soit selon l’accord des parties,
▪ soit, à défaut, par parts égales.
Frais supplémentaires éventuels
Certains frais peuvent s’ajouter uniquement sur justificatif :
▪ Frais de déplacement,
▪ Location de la salle
Ces coûts éventuels supplémentaires sont répartis entre les participants
▪ soit selon l’accord des parties,
▪ soit, à défaut, par parts égales.
Modalités de règlement
Une provision sur le coût de la médiation est demandée au lancement de la médiation.
Dans une médiation judiciaire : le montant est fixé par le magistrat.
Dans une médiation conventionnelle : ce montant est de 360 euros TTC par médié à valoir sur les honoraires à venir (outre les frais de gestion administrative).
Le versement de cette provision est à verser sur le compte de AMMA avant le commencement de la médiation.
À la fin de la mission, une facture récapitulative est établie,
tenant compte du temps réellement passé et des provisions déjà versées.